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Textes choisis

Remarques concernant le recueil (Droit interne)

  • Explication des annotations (PDF, 496 kB, 28.06.2019)
  • Dispositions d'entrée en vigueur (PDF, 430 kB, 28.06.2019)
  • Abréviations (PDF, 439 kB, 28.06.2019)
  • Dénomination des départements et des offices (PDF, 480 kB, 28.06.2019)
  • Banque de données des traités internationaux (DFAE)
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Remarques concernant le recueil (accords internationaux)

  • Principes suivis pour la publication des accords internationaux (PDF, 3 kB, 28.06.2019)
  • Accords internationaux: Explication des annotations (PDF, 487 kB, 28.06.2019)
  • Liste des Etats (PDF, 441 kB, 28.06.2019)